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Conditions de vente et de licence
En vigueur au 4 octobre 2026. Version 1.0 du logiciel.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation du logiciel CraftTools Lab (ci-après « le Logiciel »), un ensemble de générateurs de fichiers pour la découpe laser, édité par David Sauvage (ci-après « l'Éditeur »).
2. Vendeur et paiement
La commande est passée sur la boutique en ligne de l'Éditeur, hébergée par Payhip (société établie au Royaume-Uni). Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal, par l'intermédiaire des prestataires de paiement Stripe ou PayPal ; l'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur. Le prix total, taxes éventuelles comprises, est affiché avant la validation de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'Éditeur fournit le Logiciel, la clé de licence et l'assistance.
3. Offres
- Démo : gratuite, accessible en ligne, sans export des fichiers de découpe.
- Licence à vie téléchargeable : paiement unique de 89 € ; utilisation illimitée dans le temps de la version achetée ; mises à jour incluses pendant 12 mois à compter de l'achat ; activation sur 2 ordinateurs.
- Version en ligne (abonnement) : pas encore disponible ; ses tarifs et ses conditions seront précisés à son lancement.
4. Livraison
Le lien de téléchargement et la clé de licence sont envoyés par e-mail immédiatement après le paiement. L'activation nécessite une connexion internet ; l'utilisation est ensuite possible hors ligne.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, l'acheteur demande l'accès immédiat au Logiciel et reconnaît perdre son droit de rétractation. La démo gratuite permet d'essayer l'ensemble des outils avant l'achat.
6. Licence d'utilisation
- La licence est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle autorise l'utilisation du Logiciel par l'acheteur sur 2 ordinateurs au maximum ; un ordinateur peut être libéré depuis le Logiciel pour en activer un autre.
- Les fichiers produits (SVG, projets LightBurn, images) et les objets fabriqués appartiennent à l'acheteur, qui peut les utiliser et les vendre librement, y compris à titre commercial.
- Sont interdits : la revente, le partage ou la mise à disposition du Logiciel ou de la clé de licence ; le contournement du système de licence ; la redistribution du Logiciel ou de ses modèles, en tout ou partie.
- En cas de manquement, de remboursement ou de fraude, l'Éditeur peut désactiver la licence.
7. Services tiers
Les fonctions d'intelligence artificielle sont facultatives et utilisent la clé API personnelle de l'utilisateur auprès du service de son choix (Google, OpenAI, OpenRouter…). Les coûts et conditions de ces services relèvent de l'utilisateur et du service concerné. Les polices sont chargées depuis Google Fonts.
8. Garanties et responsabilité
Le Logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). L'utilisateur reste responsable de vérifier les fichiers avant découpe, des réglages de sa machine et du respect des règles de sécurité liées à l'utilisation d'un laser. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à la découpe ou à l'utilisation des objets fabriqués.
9. Assistance
Par e-mail à contact.crafttoolslab@gmail.com, en français.
10. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation est à adresser d'abord à l'Éditeur, par e-mail à contact.crafttoolslab@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.